Portail pour démarches en ligne en 2020 : Ici

Pour l'instant : bateaux de moins de 7 m


Mise à jour du lien

Merci pour l'info

Il semblerait que depuis Octobre dernier pour les bateaux de moins de 7 mètres, la nouvelle carte de circulation ne serait plus l'ancien document cartonné bleu, mais cela en format A4




A noter que ce document
1.   a une durée de validité de 10 ans
2.   précise que le bateau peut etre loué

La nouvelle carte de circulation peut être imprimée, photocopiée ou même téléchargée sur un smartphone.

Plutôt que de s’adresser aux DDTM, on peut désormais utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer nos démarches.

Il suffit de créer un compte sur Franceconnect  cliquer  I C I  .... et de s’identifier comme propriétaire connu.

Le plaisancier pourra alors :
- accéder aux informations concernant son bateau
- accéder à sa carte de circulation et la réimprimer à la demande
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété) entre deux personnes physiques.

J'ai l'impression que pour les bateaux de plus de 7 m, ... cela faisait un certain temps que le livret plastifié orange avait lui aussi été remplacé par un document au format A 4


Attention ....


Ce lien ne semble plus fonctionner   .....

Edit Sharky : Lien mis à jour

Je confirme, j’ai réalisé les démarches pour le Doral normalement et j’ai reçu une carte nouvelle génération. Par contre, quid de l’intérêt de la période de validité ?

Pour le permis je ne sais pas.
Pour le reste, je pense que tu es dans le vrai. C’est logique.

Et oui "ce navire ne peut être loué" !

Par contre, qu est ce qui motive cette interdiction de louer son bateau ?

Je ne sais pas pour ces histoires de location, mais toute manip' est impossible en ligne si votre bateau est en LOA

J'ai voulu faire un simple changement d'adresse : impossible.
Les AffMar m'ont informé que je ne suis pas le seul concerné par la carte de navigation, donc les démarches en ligne ne fonctionnent pas...